Ressources pour les Cours de cyber apprentissage sur la protection des renseignements personnels et sur l’anonymisation

  1. K. El Emam: Guide to the De-Identification of Personal Health Information. Auerbach Publications (CRC Press), 2013. (en anglais)
  2. K. El Emam and L. Arbuckle: Anonymizing Health Data. O’Reilly, 2013. (en anglais)
  3. Information and Privacy Commissioner of Ontario : De-Identification Guidelines for Structured Data. IPC, 2016. (en anglais)
  4. Information Commissioner’s Office (UK): Anonymisation: Managing data protection risk code of practice. ICO, 2012. (en anglais)
  5. Le comité d’experts sur l’accès en temps opportun aux données sur la santé et sur les conditions sociales pour la recherche sur la santé et l’innovation du système de santé: L’accès aux données sur la santé et aux données connexes au Canada. Conseil des académies canadiennes, 2015.
  6. Health Information Trust Alliance: HITRUST De-Identification Framework. HITRUST, 2015. (en anglais)
  7. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.
  8. Personal Information Protection Act (Alberta), SA 2003, c P-6.5. (en anglais)
  9. Personal Information Protection Act (British Columbia), SBC 2003, c 63. (en anglais)
  10. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), RLRQ c P-39.1.
  11. Alberta: Health Information Act, R.S.A. 2000, c. H-5. (en anglais)
  12. Manitoba: Personal Health Information Act, C.C.S.M. c. P33.5. (en anglais)
  13. New Brunswick: Personal Health Information Privacy and Access Act, S.N.B. 2009, c. P-7.05. (en anglais)
  14. Newfoundland and Labrador: Personal Health Information Act, S.N.L. 2008, c. P-7.01. (en anglais)
  15. Northwest Territories: Health Information Act, S.N.W.T. 2014, c. 2. (en anglais)
  16. Nova Scotia: Personal Health Information Act, S.N.S. 2010, c. 41. (en anglais)
  17. Ontario: Personal Health Information Protection Act, 2004, S.O. 2004, c. 3, Sch. A. (en anglais)
  18. Saskatchewan: The Health Information Protection Act, S.S. 1999, c. H-0.021. (en anglais)
  19. Yukon: Health Information Privacy and Management Act, S.Y. 2013, c. 16. (en anglais)
  20. Gordon c. Canada (Santé), 2008 CF 258 (CanLII).
  21. Ontario (Attorney General) v. Pascoe, 2002. (en anglais)
  22. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada: L’Internet des objets : Introduction aux enjeux relatifs à la protection de la vie privée dans le commerce de détail et à la maison. Commissariat, 2016.
  23. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada: Tracer le chemin : Principaux développements au cours des sept premières années d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Commissariat, 2008.
  24. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada: L’identification par radiofréquence (IRF) en milieu de travail : recommendations de règles de pratique – document de consultation. Commissariat, 2008.
  25. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada: Document de discussion sur les améliorations possibles au consentement sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Commissariat, 2016.